Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Bienvenue sur TrésorXpédition. Notre plateforme, accessible sur web et mobile, propose des chasses au trésor conçues pour redécouvrir des lieux en jouant. En accédant au service, vous acceptez les présentes CGU, rédigées conformément au droit français.
Accès et fonctionnement du service
Le service reste accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sous réserve de maintenances techniques ou de cas de force majeure. L’utilisation suppose un smartphone compatible, un accès Internet et, selon les parcours, l’activation de la géolocalisation et de la caméra. Certains appareils obsolètes ou réglages désactivés peuvent limiter les fonctionnalités, sans que la responsabilité de l’éditeur ne soit engagée.
Comptes et sécurité
La création d’un compte peut être nécessaire pour certaines fonctionnalités. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à conserver un mot de passe robuste et à ne pas partager vos identifiants. Toute action menée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.
Règles de conduite
Vous utilisez TrésorXpédition de manière loyale et respectueuse : pas de triche, pas d’atteinte aux systèmes, pas de diffusion de contenu illicite, offensant ou dangereux. Vous respectez les personnes, les lieux, la signalisation et les propriétés privées, et vous préservez l’environnement. En cas de manquement, nous pouvons restreindre, suspendre ou fermer l’accès.
Géolocalisation et caméra
Lorsque le jeu le demande, l’application sollicite votre consentement explicite pour accéder à la position GPS ou à la caméra afin de valider une étape, scanner un code ou déclencher un indice. Ces accès sont limités à l’usage du jeu et peuvent être désactivés à tout moment, au risque de rendre certaines étapes indisponibles.
Contenus tiers et modération
Des collectivités, entreprises ou partenaires peuvent proposer des parcours. Nous agissons comme hébergeur au sens de la LCEN/DSA : pas de surveillance générale, mais un retrait prompt en cas de contenu manifestement illicite ou dangereux. Un dispositif de signalement est disponible pour nous alerter d’un problème de sécurité, d’accessibilité ou de pertinence d’une chasse.
Propriété intellectuelle
La plateforme, ses textes, scénarios, visuels, marques et bases de données sont protégés. L’achat ou l’accès à une chasse n’emporte qu’une licence personnelle d’usage, non exclusive et non transférable ; toute reproduction, diffusion ou divulgation des solutions est interdite.
Limitation de responsabilité
Le service est fourni « en l’état ». Nous mettons tout en œuvre pour garantir sa disponibilité et l’exactitude des informations, sans obligation de résultat. Nous ne répondons ni des interruptions techniques, ni des dommages indirects, ni des accidents ou infractions survenus pendant vos déplacements. Sauf faute lourde ou disposition impérative contraire, notre responsabilité financière éventuelle est plafonnée au montant payé pour le service concerné.
Suspension, résiliation, modifications
Nous pouvons suspendre le service pour maintenance, sécurité ou non-respect des CGU, et faire évoluer ces conditions. En cas de modification substantielle, une information ou un recueil d’acceptation pourra être demandé. La poursuite de l’usage vaut acceptation.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes CGV encadrent l’achat des contenus numériques (chasses) et des prestations professionnelles (abonnements, créations sur mesure) proposés par tresorXpedition.
Produits et abonnements
Les chasses payantes sont des contenus numériques dématérialisés mis à disposition immédiatement après paiement via l’application ou l’espace client. Les offres professionnelles peuvent inclure une licence annuelle d’utilisation, des outils de création et des prestations évènementielles sur devis.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros et, selon le cas, TTC ou HT. Le paiement s’effectue en ligne via un prestataire sécurisé ; des moyens adaptés (virement, SEPA) peuvent être acceptés pour les clients professionnels. La facture est remise électroniquement.
Licence d’utilisation
L’achat confère une licence personnelle, non transférable et limitée au cadre du jeu. Les fichiers éventuellement téléchargeables restent réservés à un usage privé. Les clients professionnels utilisent la plateforme dans le périmètre contractuel défini, sans sous-licence.
Disponibilité & support
L’accès est immédiat après confirmation bancaire. En cas de maintenance, nous informons et rétablissons au plus vite. En cas de difficulté d’accès, le support intervient pour réactiver les droits ou renvoyer l’accès.
Responsabilité & force majeure
Nous garantissons la conformité de la chasse avec sa description, et corrigeons les défauts majeurs. En dehors de ces cas, la responsabilité est limitée et n’inclut pas les dommages indirects (déplacements, hébergement, perte d’agrément). Les événements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles (catastrophes, pannes massives, décisions des autorités, etc.) constituent des cas de force majeure ; l’exécution est suspendue ou résiliée avec remboursement au prorata des services non fournis.
Mentions légales
Éditeur : tresorXpedition — 149, avenue du Maine, 75014 Paris — Email : guillaume.campagne06@gmail.com
SIRET : à compléter dès attribution. RCS : à compléter si immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (indique la ville du greffe et le numéro, ex. « RCS Paris n°… »). TVA intracommunautaire : à compléter si applicable.
Directeur de la publication : à compléter (ex. Guillaume Campagne). Contact : l’adresse email ci-dessus est l’adresse officielle de correspondance.
Hébergeur : OVHcloud — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Site : ovh.com.
Données personnelles & cookies
Nous traitons vos données conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés ; seules les données utiles au fonctionnement du service, à la facturation et au support sont conservées, avec des mesures de sécurité appropriées.
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Les autorisations de géolocalisation et de caméra ne sont utilisées que pendant le jeu concerné et avec votre consentement. Les cookies et traceurs sont précisés dans notre politique dédiée. Pour exercer vos droits : guillaume.campagne06@gmail.com.
Médiation & litiges
En cas de désaccord, contactez d’abord notre support afin de rechercher une solution amiable. À défaut, si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation compétent (coordonnées à compléter) ou utiliser la plateforme européenne ODR. Le droit français s’applique ; la compétence juridictionnelle suit les règles protectrices du consommateur et, pour les clients professionnels, les tribunaux du siège de l’éditeur.